ASSURER LA TRANSPARENCE
L'office a institué le principe des multipropositions :
pour chaque logement attribué par l'office, trois candidats minimum sont présentés à la commission d'attribution. En fonction des dossiers, la commission procède au classement des candidats retenus.
Cette pratique garantit la transparence d'attribution ainsi qu'une accélération du rythme des relocations.
CRITERES D'ATTRIBUTION
Dans le cadre de la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions, l'office de Saint-Junien s'est fixé des objectifs et des critères d'analyse pour les attributions à effectuer.
CRITERES PRIORITAIRE L'URGENCE
Suite à un événement indépendant de la volonté du candidat, et qui rend l'utilisation du logement actuel durablement impossible, le relogement est urgent.
Par exemple, en cas de :
• handicap physique ;
• maladie ;
• catastrophe naturelle ;
• sinistre ;
• violences familiales avérées (par exemple : femmes et enfants battus) ;
• expulsions
AUTRES CRITERES
L'urgence
Le demandeur est confronté à une difficulté majeure et réelle liée au logement (expulsion, insalubrité, suroccupation notable).
Au titre de l'urgence, l'office de Saint-Junien prend tout spécialement en compte les difficultés de logement des plus démunis, cumulant les difficultés financières et d'insertion sociale :
• en mettant en place des solutions pour les ménages habitant des logements déclarés insalubres ;
• en prolongement des actions engagées par les plans d'urgence : sorties de réquisitions.
La nécessité
Elle suppose que le demandeur soit confronté à des conditions de logement difficiles, rendant souhaitable l'attribution d'un logement dont les caractéristiques (en termes de loyer, de localisation et de surface) améliorent les conditions de vie du ménage (nécessité d'un logement plus grand ou plus petit, pour tenir compte des évolutions familiales, nécessité d'un rapprochement familial ou professionnel...) ou permettent l'exercice d'activités utiles à la collectivité. La Commission d'Attribution Logement s'attache à examiner les demandes permettant de :
• faciliter le regroupement familial ;
• faciliter la décohabitation ;
• répondre aux jeunes ayant un emploi et à la recherche de leur premier logement ;
• favoriser le maintien ou le renforcement de la mixité sociale ;
• assurer l'intégration des familles vivant et travaillant dans le quartier pour améliorer l'équilibre social des groupes ou immeubles ;
L'ancienneté de la demande
L'ancienneté ne constitue pas à elle seule un critère de classement, mais elle aide à choisir entre des demandes présentant des caractères prioritaires semblables.
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ASSURER LA TRANSPARENCE
L'office a institué le principe des multipropositions :
pour chaque logement attribué par l'office, trois candidats minimum sont présentés à la commission d'attribution. En fonction des dossiers, la commission procède au classement des candidats retenus.
Cette pratique garantit la transparence d'attribution ainsi qu'une accélération du rythme des relocations.
CRITERES D'ATTRIBUTION
Dans le cadre de la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions, l’office de Saint-Junien s'est fixé des objectifs et des critères d'analyse pour les attributions à effectuer.
CRITERES PRIORITAIRE L'URGENCE
Suite à un événement indépendant de la volonté du candidat, et qui rend l'utilisation du logement actuel durablement impossible, le relogement est urgent.
Par exemple, en cas de :
· handicap physique ;
· maladie ;
· catastrophe naturelle ;
· sinistre ;
· violences familiales avérées (par exemple : femmes et enfants battus) ;
· expulsions
AUTRES CRITERES
L'urgence
Le demandeur est confronté à une difficulté majeure et réelle liée au logement (expulsion, insalubrité, suroccupation notable).
Au titre de l'urgence, l’office de Saint-Junien prend tout spécialement en compte les difficultés de logement des plus démunis, cumulant les difficultés financières et d'insertion sociale :
· en mettant en place des solutions pour les ménages habitant des logements déclarés insalubres ;
· en prolongement des actions engagées par les plans d'urgence : sorties de réquisitions.
La nécessité
Elle suppose que le demandeur soit confronté à des conditions de logement difficiles, rendant souhaitable l'attribution d'un logement dont les caractéristiques (en termes de loyer, de localisation et de surface) améliorent les conditions de vie du ménage (nécessité d'un logement plus grand ou plus petit, pour tenir compte des évolutions familiales, nécessité d'un rapprochement familial ou professionnel...) ou permettent l'exercice d'activités utiles à la collectivité. La Commission d’Attribution Logement s'attache à examiner les demandes permettant de :
· faciliter le regroupement familial ;
· faciliter la décohabitation ;
· répondre aux jeunes ayant un emploi et à la recherche de leur premier logement ;
· favoriser le maintien ou le renforcement de la mixité sociale ;
· assurer l'intégration des familles vivant et travaillant dans le quartier pour améliorer l'équilibre social des groupes ou immeubles ;
L'ancienneté de la demande
L'ancienneté ne constitue pas à elle seule un critère de classement, mais elle aide à choisir entre des demandes présentant des caractères prioritaires semblables.
