Accord collectif relatif à l'entretien des chaudières individuelles gaz

Conformément aux articles 41ter et 42 de la loi Méhaignerie du 23 décembre 1986, Saint-Junien Habitat a conclu un accord collectif de location portant sur l’entretien des chaudières individuelles gaz du patrimoine avec la Confédération Nationale du Logement 87. accord collectif de location portant sur l’entretien des chaudières individuelles gaz du patrimoine avec la Confédération Nationale du Logement 87.

Le présent accord, dont vous trouverez ci-joint une copie, précise notamment :

• les modalités d’entretien des chaudières individuelles gaz des logements du patrimoine de Saint-Junien Habitat par le service « maintenance et réparations » de l’office,
• les conditions de quittancement de cet entretien annuel aux locataires concernés, selon les modalités identiques à celles des années précédentes,
• les procédures d’adoption du présent accord par les locataires,
• la durée et le suivi de l’accord.